CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
GENERALITES
La boutique en ligne du site http://vente-privee.promo-tuning.com
a été mise en place par la société DSTB sarl,
immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 495
143 737
et qui est l'exploitante de ce site.
Le site fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1227850.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
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PRODUITS
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proposé avec les caractéristiques décrites.
Tous les textes, photos, fiches produit, illustrations
et images retranscrits sur le site http://vente-privee.promo-tuning.com
sont protégés par le droit d'auteur et sont non contractuels;
De même, conformément au code de la propriété intellectuelle,
seule l'utilisation à usage privé et la reproduction
pour un usage strictement personnel sont autorisés.
PRIX
Les prix indiqués sur nos pages sont sujet à variation.
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site le
jour de la commande. Les revendeurs s'engagent à les
pratiquer pendant la toute la durée de présence des
produits sur le site dans la limite de disponibilité
des marchandises en stock.
Tous les prix affichés sur http://vente-privee.promo-tuning.com
sont exprimés en Euro (6,55957F) TTC, sur la base des
tarifs appliqués au moment de la commande, sous réserve
d'une modification du taux de TVA.
Les prix affichés incluent le taux de TVA français (19,60%).
Toutes livraisons en dehors du territoire français et
des pays de l'Union européenne, bénéficient d'une détaxe
calculée ultérieurement sur le bon de commande
; dans ce cas, les frais éventuels de Douanes et autres
taxes locales d'importation seront à la charge du destinataire.
COMMANDE
Le déroulement de la commande :
Tous les bons de commandes enregistrés sur le site sont
immédiatement transmis à notre administartion
des ventes qui prend en charge la commande et informe
par e-mail ou par téléphone le client de l'état de la
commande : Disponibilité, date de livraison prévue,
changement de prix.
Les présentes conditions générales de vente sont affichées
sur le site avant toute prise de commande.
Toute commande passée sous quelque forme que ce soit
auprès de http://vente-privee.promo-tuning.com
implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur
à ces présentes conditions générales de vente.
Pour qu'une commande soit prise en compte et afin d'éviter
toute erreur, le "clic de validation" que l'acheteur
exécute après avoir rempli son bon de commande sera
suivi d'un second clic de "confirmation de la commande
". Cette procédure prendra valeur entre les parties
de signature manuscrite.
En cas de demande d'annulation de commande avant même que celle-ci n'ai été reçue par le client, notre société se réserve le droit de percevoir des frais de dossier d'annulation d'un montant de 12€uros.
Pour toute annulation de commande intervenant ultérieurement à la date de commande, celle-ci doit être effectuée par lettre recommandée avec AR et adressé à :
DSTB SARL
Service client
16 route de Houdan
78980 Longnes
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se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement
et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que se soit, tenant en particulier à un problème
d'autorisation de paiement, d'approvisionnement de produits,
un problème concernant la commande reçue, ou un problème
prévisible concernant la livraison à effectuer.
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s'engage, en cas de non-refus d'une commande, à vendre
et à faire livrer à l'utilisateur les Produits commandés
par ce dernier.
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présente sur son site web les produits à vendre avec
les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit
la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par le site ne sont valables que
dans la limite des stocks disponibles.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Sur le site http://vente-privee.promo-tuning.com
le client bénéficie de la garantie " Satisfait ou Remboursé
". Si dans les 7 jours qui suivent la date de livraison,
un article ne lui convient pas, il doit informer le
service client par lettre AR, qui lui donnera alors
la marche à suivre pour le retour. Afin de réduire les
pertes de temps et les coûts de transport, le client
devra lui retourner l'article avec la facture d'achat
ainsi que ses coordonnées bancaires pour remboursement.
Le remboursement ne pourra s'effectuer qu'après expertise
et sous condition que les produits soient en état et
dans leur emballage d'origine, (c'est à dire sans détérioration
si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel,
état de propreté parfaite). Dans le cas contraire une
vétusté de minimum 20 % du prix TTC de vente du produit
sera déduite du remboursement.
Le client se verra rembourser des sommes versées (hors
frais de port), après réexpédition des produits.
Dès leur réception et sous condition que les produits
soient en état et dans leur emballage d'origine, (c'est
à dire sans détérioration si minime soit elle, tant
d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté
parfaite) nous procéderons au remboursement dans un
délai de 30 jours. Dans le cas contraire une vétusté
de minimum 20 % du prix TTC de vente du produit sera
déduite du remboursement.
Les frais de port retour resteront à la charge du client.
Modalités de réexpédition depuis l'Outre mer : nous
vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou
e-mail.
LIVRAISON
Zone de livraison :
Les offres proposées par PROMO TUNING ne sont valables que pour des
livraisons en France métropolitaine hors Corse et DOM
TOM. http://vente-privee.promo-tuning.com
se réserve le droit de refuser de livrer dans certains
pays.
Commandes
avec livraison à l'export :
Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux
critères et paramètres (poids et volume de votre commande,
tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal
selon la valeur, tarif économique ou express etc..)
et restent à la charge de l'acheteur, Tous ces critères
ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande
en ligne sur un mode entièrement automatique. Dès validation
de votre commande, nous ferons parvenir une offre de
transport par transitaire.
Déroulement de la livraison :
Si le client a commandé plusieurs produits, nous le
contactons par téléphone pour savoir s'il préfére attendre
la livraison complète ou bien s'il préfére quand même
recevoir ce qui est déjà disponible.
Dans certains cas la marchandise commandée est déjà
en stock en nos locaux.
La marchandise commandée sur http://vente-privee.promo-tuning.com
sera livrée à domicile en France métropolitaine. Pour
toute marchandise expédiée à domicile, le Client s'engage
à indiquer à http://vente-privee.promo-tuning.com
une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée
durant les heures ouvrable. En cas d'absence du destinataire
ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits
lors de la livraison, le transporteur déposera un avis
de passage à l'adresse de livraison indiquée par le
Client invitant le Client à retirer les produits. En
aucun cas, http://vente-privee.promo-tuning.com
ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration
des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits
auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits
par le Client.
Problème de livraison :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès
la remise des Produits par les fournisseurs au transporteur.
Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du
Client.
Le destinataire veillera, lors de la livraison, à vérifier
le contenu des colis en présence du livreur et à faire
constater les avaries du matériel. En cas d'avaries,
il convient de noter la nature exacte des dommages sur
le récépissé du transport, puis de les confirmer, au
plus tard 12 heures après la livraison, par lettre recommandée
avec accusé de réception au transporteur. Un double
de la réclamation doit parvenir à PROMO
TUNING à titre d'information. Il appartient
au Client de fournir avec cet envoi à PROMO
TUNING la confirmation par le transporteur
de la réalité de ces réserves.
Les réserves de principe telles que "sous réserve de
déballage" n'ont aucune valeur juridique. Aucune réclamation
ne sera recevable si elle est formulée plus de 48 heures
après réception du matériel.
(Ne pas omettre de conserver un double du bordereau
d'expédition qui mentionne les réserves).
Tout retour pour avoirs ou remboursements de marchandise
doit obligatoirement se faire auprès du service client
de Promo Tuning. Le client doit attendre l'accord préalable
de la Direction du site (confirmation écrite), La livraison
sera à la charge du client et sera effectuée à l'adresse
qui lui sera communiquée. Aucun avoir ne pourra être
facturé avant réception de la marchandise. Toute marchandise
retournée devra obligatoirement comporter son emballage
d'origine et être expédiée en Franco de port. Aucun
retour en port dû ne sera accepté. Tout produit qui
aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Erreurs de livraison :
Cela concerne les livraisons effectuées directement
à domicile.
>> Le consommateur devra formuler auprès de http://vente-privee.promo-tuning.com
le jour même de la livraison ou au plus tard le premier
jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non-conformitéé des produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà
de ce délai sera rejetée.
>> La formulation de cette réclamation à http://vente-privee.promo-tuning.com
pourra être faite sous forme de : Courrier électronique,
fax, appel téléphonique.
>> Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera PROMO
TUNING de toute responsabilité vis à
vis du consommateur.
>> En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit
à échanger ou à rembourser devra être retourné au service
client dans son ensemble en parfait état, sans ouverture
de son conditionnement et dans son emballage d'origine
suivant les conditions souhaitées par l'importateur.
Les frais d'envoi sont à la charge du fournisseur, sauf
dans le cas où il s'avérerait que le produit repris
ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par
le consommateur dans le bon de retour.
Dès réception du produit, L'importateur renverra à ses
frais le produit commandé par le client.
Les frais de port :
Veuillez consulter la F.A.Q
Commandes
avec livraison dans les DOM-TOM :
Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux
critères et paramètres (poids et volume de votre commande,
tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal
selon la valeur, tarif économique ou express etc..)
Qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la
commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter.
Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse
suivante info@promo-tuning.com votre nom, prénom, adresse
de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi
que les produits et quantités qui vous intéressent.
Dans les 24 heures un magasin référencé
ou un conseillerGOLFSBURG vous contactera, afin de vous
proposer le mode de transport approprié à votre besoin,
le coût supplémentaire ou vos proposer un enlèvement
directement dans le magasin d'un magasin agréé si la
marchandise est disponible.
Le client pourra alors confirmer sa commande par télécopie
ou e-mail, choisir le mode de transport et nous communiquer
le mode de règlement choisi. Les délais de livraison
sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucune
façon un engagement de notre part.
Délai de livraison :
http://vente-privee.promo-tuning.com
s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits
commandés dans les délais mentionnés.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne
sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente,
de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages
et intérêts.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur
en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler
sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit
le remboursement des sommes versées dans les 20 jours
au plus tard de leur versement, par lettre AR, soit
l'échange du produit.
PAIEMENTS
Sauf conditions particulières, les factures sont payables
au comptant sans escompte.
Ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire
via le système de paiement Paypal, que les personnes
dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine
et en Corse.
Le consommateur garantit PROMO
TUNING qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du bon
de commande. La commande ainsi validée par le client
sur le site Internet ne sera effective que lorsque le
réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
http://vente-privee.promo-tuning.com
se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
En cas de refus de celui-ci, PROMO
TUNING se réserve le droit d'annuler
la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant,
le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus
rapidement possible.
http://vente-privee.promo-tuning.com
se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration. PROMO
TUNING a mis en place une procédure
de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune
personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre
personne à son insu.
Modes de paiement :
Dans un souci de respecter les choix du consommateur,
http://vente-privee.promo-tuning.com
vous propose plusieurs mode de règlement :
· Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTER CARD via
Paypal,
· Par Crédit en 3, 5, 10 ou 20 fois via
1euro.com,
· Par Virement dont les coordonnées figurent sur le
module de commande ainsi que dans le mail de récapitulatif de commande.
· Par Chèque bancaire en euros en inscrivant au dos
le numéro de commande qui vous est délivré sur votre
bon de commande.
Par Carte bancaire :
Le Système de paiement de notre site est entièrement
sécurisé (Cryptage SSL : Secure Socket Layers)
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire
sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises
sous cette forme à l'opérateur bancaire qui les décrypte
et gère les autorisations de prélèvement.
Ces informations sont transmises au partenaire bancaire
de http://vente-privee.promo-tuning.com
(Paypal Ltd), et aussitôt effacées des serveurs de http://vente-privee.promo-tuning.com.
Par Virement :
Autre alternative, vous pouvez directement faire un
virement sur notre compte.
Pour ce faire, contactez-nous par téléphone : 0892 680
610 (0.34€/min)
Les autres modes de paiement peuvent rendre le temps
de livraison plus long.
Par Chèque :
Nous vous offrons la possibilité de régler par chèque.
La livraison ne sera effectuée qu'après encaissement
de celui-ci. Envoyez votre bon de commande par courrier,
par mail ou par fax. Libellez votre chèque à l'ordre
de DSTB Sarl et envoyez-le à l'adresse ci-dessous. Dès
réception de votre chèque, nous vous ferons parvenir
un accusé de réception de commande (par mail ou par
téléphone); si toutefois il tardait à vous parvenir,
n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
DSTB
sarl
http://vente-privee.promo-tuning.com
16 route de Houdan
78980 Longnes
RCS Versailles : 495 143 737
Pour toutes
autres destinations (DOM/TOM) il est également possible
d'effectuer un règlement par chèque bancaire mais dans
ce cas nous contacter afin de prendre connaissance au
préalable des frais de port adaptés au mode de transport
que vous aurez choisi.
Il est rappelé que chaque commande est expédiée après
la réception de la totalité du règlement.
Il est rappelé, pour les virements et les chèques bancaires,
que les commandes sont réservées durant 7 jours. Passé
ce délai et sans réception de votre chèque ou virement,
votre commande sera automatiquement annulée.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement
effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.
FACTURATION
Au moment de la livraison, une facture sera établie
par http://vente-privee.promo-tuning.com.
SERVICE APRES-VENTE
Le matériel vendu par http://vente-privee.promo-tuning.com
est garanti pièces et main d'œuvre contre tous vice
de fabrication par l'importateur. Seules les conditions
de garantie et de service après vente de l'importateur
seront appliquées.
Toute mise en œuvre de la garantie doit être adressée
à http://vente-privee.promo-tuning.com
qui s'engagera à assurer le service et indiquera au
client par retour l'adresse d'expédition du centre de
réparation le plus proche. Seuls les services après
vente des importateurs sont compétents pour constater
les défauts de fonctionnement. Aucune intervention ne
devra être effectuée par un organisme extérieur sous
peine de se voir supprimer la validité de la garantie.
Le matériel sera expédié en franco de port, tout port
dû sera refusé. Le matériel doit être remballé dans
son emballage d'origine et dans les mêmes conditions
que d'origine. La facture d'achat doit être dûment complétée
: la désignation de l'appareil, le type et le N° de
série. En aucun cas elle doit être raturée ou surchargée.
RESPONSABILITE
Réserve de propriété :
http://vente-privee.promo-tuning.com
se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement
intégral de leur prix en principal et intérêts.
En aucun cas http://vente-privee.promo-tuning.com
ne peut être responsable de tout dommage de quelque
nature que ce soit, notamment la perte d'exploitation,
de destruction de consommable ou de toute autre perte
financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utiliser votre appareil.
Les spécifications et notices techniques, les photos
et autres sont remis à titre indicatif, les fournisseurs
se réservant le droit d'apporter sans préavis toute
modification utile.
Juridiction :
Les parties chercheront une solution amiable à tout
différent découlant de l'exécution des présentes Conditions
Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis
à la loi française et chaque partie donnent compétence
exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège
social de DSTB sarl.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour
les règles de forme. L'exploitation du Site est à la
charge de la sarl DSTB. Sauf autorisation préalable
et expresse de DSTB sarl, il est interdit de copier,
télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
DSTB autorise cependant la création de liens hypertextes
vers le Site.
Non-validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi, d'un règlement ou à
la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
Force majeure :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou
une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de
la volonté des parties et qui ne pourra être empêché
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera
l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date
à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties
se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions
dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés
propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Informatique et Libertés :
La politique face aux informations personnelles reflète
notre volonté très forte d'assurer une confidentialité
maximale de ces données.
Les informations qui sont demandées au consommateur
sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront
être communiquées aux partenaires contractuels de la
société DSTB SARL intervenant dans le cadre de l'exécution
de cette commande. Toutes les données informatiques
sont traitées de manière strictement confidentielle.
DSTB se réserve le droit d'utiliser son fichier informatique,
aussi vous pouvez être amenés à recevoir des publicités
de la part d'autres sociétés sauf s'il a été explicitement
stipulé par vous que vous refusez l'utilisation de vos
données à des fins commerciales (Case à cocher sur le
formulaire d'inscription.)
Le consommateur peut écrire à la société DSTB sarl dont
les coordonnées sont indiquées au sein de ces conditions
générales de ventes, pour s'opposer à une telle communication,
ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification
à l'égard des informations le concernant et figurant
dans les fichiers de la société DSTB sarl, dans les
conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. L'Utilisateur
accepte et autorise http://vente-privee.promo-tuning.com
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à des tiers toute information le concernant, y compris
son nom et adresse, si cette communication est raisonnablement
nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en
vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative,
pour se protéger ou protéger ses utilisateurs ou toute
autre personne. Dans l'hypothèse où, conformément au
paragraphe précédent, l'Utilisateur s'est expressément
opposé à la divulgation à un tiers de la part de http://vente-privee.promo-tuning.com
des informations le concernant, cette opposition serait
inapplicable au présent paragraphe.
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peut intervenir contre, ou être responsable de courriers
électroniques frauduleux entre deux Utilisateurs, par
le biais du présent site, même si ces agissements ont
été portés à sa connaissance.
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